Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 – CHAMP D’APPLICATION Les Conditions Générales de Vente décrites  ci-dessous (ci-après “CGV”) ont pour objet de régir  l’ensemble des relations contractuelles entre :  D’une part :  la SAS LE CLUB SANDWICH STUDIO  au capital de  1.000,00 euros  dont le siège est fixé au 78 rue Cartier Bresson à PANTIN (93500) inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 879933794 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR xxx.  D’autre part : les clients (ci-après “les Clients”) déclarant être majeurs, c’est-à-dire âgés de plus de 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique, ayant passé commande sur le site https://cornichon.studio (ci-après le “Site”). Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits (hors réseaux de redistribution de type Marketplace) figurant sur le site, à l’exclusion des achats effectués directement et physiquement auprès de la SAS LE CLUB SANDWICH … Lire la suite de Conditions Générales de Vente